Assainissement Individuel

SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif)

Le SPANC  : Après le contrôle de diagnostic, la phase de contrôle de bon fonctionnement a débuté. Cette nouvelle étape s’étalera sur 5 ans avec un coût de redevance inchangé (à savoir 100€). Il est utile et nécessaire de rappeler que ce nouveau contrôle est imposé par la législation européenne au même titre que le diagnostic déjà réalisé. Le passage du technicien, Romain PIPIER, a débuté sur la commune depuis 2013.

En cas de vente immobilière, le vendeur devra présenter un rapport de contrôle de moins de 3 ans et l’acquéreur devra réaliser, si besoin, les travaux de mise en conformité dans les 12 mois qui suivent la transaction. Le coût pour réactualiser un nouveau rapport est fixé à 100€

Si vous souhaitez effectuer une mise aux normes volontaire de votre système d’assainissement, vous devez contacter le SPANC, qui détachera gratuitement un technicien pour vous conseiller et assurer le suivi du chantier.

Des subventions sont désormais possibles pour la mise aux normes des installations d’assainissement non collectif. L’Agence de l’Eau Loire Bretagne a acté dans son nouveau programme d’intervention un dispositif qui permettra à certains particuliers de bénéficier d’une aide financière pour la réhabilitation de leur assainissement individuel à concurrence de 60% d’un montant maximum de travaux de 8 500 €. Cependant, l’ensemble des installations ne pourront être éligibles aux aides de ce dispositif.

Dans le cas d’une installation d’un système d’assainissement pour une construction neuve, le coût du suivi (obligatoire) effectué par le SPANC s’élève à 200 € .cette installation ne peut pas être subventionné.

Pour toutes vos questions concernant l’assainissement non collectif, se renseigner auprès du SPANC

Syndicat Mixte du Bassin Versant du Lignon, de l’Anzon et du Vizézy
Service SPANC
Square Savignano – 42600 Savigneux
Téléphone : 04 77 58 46 86 (permanence lundi au vendredi 8h00 à 11h00)
Fax : 04 77 58 42 30
www.lignonduforez.fr

SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif)

Le SPANC  : Après le contrôle de diagnostic, la phase de contrôle de bon fonctionnement a débuté. Cette nouvelle étape s’étalera sur 5 ans avec un coût de redevance inchangé (à savoir 100€). Il est utile et nécessaire de rappeler que ce nouveau contrôle est imposé par la législation européenne au même titre que le diagnostic déjà réalisé. Le passage du technicien, Romain PIPIER, a débuté sur la commune depuis 2013.

En cas de vente immobilière, le vendeur devra présenter un rapport de contrôle de moins de 3 ans et l’acquéreur devra réaliser, si besoin, les travaux de mise en conformité dans les 12 mois qui suivent la transaction. Le coût pour réactualiser un nouveau rapport est fixé à 100€

Si vous souhaitez effectuer une mise aux normes volontaire de votre système d’assainissement, vous devez contacter le SPANC, qui détachera gratuitement un technicien pour vous conseiller et assurer le suivi du chantier.

Des subventions sont désormais possibles pour la mise aux normes des installations d’assainissement non collectif. L’Agence de l’Eau Loire Bretagne a acté dans son nouveau programme d’intervention un dispositif qui permettra à certains particuliers de bénéficier d’une aide financière pour la réhabilitation de leur assainissement individuel à concurrence de 60% d’un montant maximum de travaux de 8 500 €. Cependant, l’ensemble des installations ne pourront être éligibles aux aides de ce dispositif.

Dans le cas d’une installation d’un système d’assainissement pour une construction neuve, le coût du suivi (obligatoire) effectué par le SPANC s’élève à 200 € .cette installation ne peut pas être subventionné.

Pour toutes vos questions concernant l’assainissement non collectif, se renseigner auprès du SPANC

Syndicat Mixte du Bassin Versant du Lignon, de l’Anzon et du Vizézy
Service SPANC
Square Savignano – 42600 Savigneux
Téléphone : 04 77 58 46 86 (permanence lundi au vendredi 8h00 à 11h00)
Fax : 04 77 58 42 30
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Agenda de la Commune

Samedi 2 DECEMBRE

Téléthon
organisé par le BUSSYTON
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Ateliers méditation

tous les jeudis du 4 janvier au 29 mars 2018 de 20h15 à 21h
organisé par association LE CHEMIN
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Dimanche 7 JANVIER 2018

Cérémonie des vœux du maire et inauguration de la salle des fêtes


Samedi 27 JANVIER 2018

loto du RPI
à la salle des fêtes de St Sixte
organisé par le sou de écoles du RPI

Toutes les dates

Horaire d'ouverture mairie

tel : 04 77 24 60 45


Le secrétariat est ouvert au public :
• Le lundi et le vendredi de 8h30 à 11h00
• le mardi de 9h30 à 11h00
• Le jeudi de 14h à 18h


Permanence maire adjoint :
• le lundi de 9h00 à 11h00.
Les autres jours sur rendez vous