Assainissement Individuel

SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif)

Le SPANC  : Après le contrôle de diagnostic, la phase de contrôle de bon fonctionnement a débuté. Cette nouvelle étape s’étalera sur 5 ans avec un coût de redevance inchangé (à savoir 100€). Il est utile et nécessaire de rappeler que ce nouveau contrôle est imposé par la législation européenne au même titre que le diagnostic déjà réalisé. Le passage du technicien, Romain PIPIER, a débuté sur la commune depuis 2013.

En cas de vente immobilière, le vendeur devra présenter un rapport de contrôle de moins de 3 ans et l’acquéreur devra réaliser, si besoin, les travaux de mise en conformité dans les 12 mois qui suivent la transaction. Le coût pour réactualiser un nouveau rapport est fixé à 100€

Si vous souhaitez effectuer une mise aux normes volontaire de votre système d’assainissement, vous devez contacter le SPANC, qui détachera gratuitement un technicien pour vous conseiller et assurer le suivi du chantier.

Des subventions sont désormais possibles pour la mise aux normes des installations d’assainissement non collectif. L’Agence de l’Eau Loire Bretagne a acté dans son nouveau programme d’intervention un dispositif qui permettra à certains particuliers de bénéficier d’une aide financière pour la réhabilitation de leur assainissement individuel à concurrence de 60% d’un montant maximum de travaux de 8 500 €. Cependant, l’ensemble des installations ne pourront être éligibles aux aides de ce dispositif.

Dans le cas d’une installation d’un système d’assainissement pour une construction neuve, le coût du suivi (obligatoire) effectué par le SPANC s’élève à 200 € .cette installation ne peut pas être subventionné.

Pour toutes vos questions concernant l’assainissement non collectif, se renseigner auprès du SPANC

Syndicat Mixte du Bassin Versant du Lignon, de l’Anzon et du Vizézy
Service SPANC
Square Savignano – 42600 Savigneux
Téléphone : 04 77 58 46 86 (permanence lundi au vendredi 8h00 à 11h00)
Fax : 04 77 58 42 30
www.lignonduforez.fr

tous savoir sur l’assainissement non collectif
http://www.loireforez.fr/media/images_fichiers/espace_telechargement/assainissement/assainissement_non_collectif_spanc

SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif)

Le SPANC  : Après le contrôle de diagnostic, la phase de contrôle de bon fonctionnement a débuté. Cette nouvelle étape s’étalera sur 5 ans avec un coût de redevance inchangé (à savoir 100€). Il est utile et nécessaire de rappeler que ce nouveau contrôle est imposé par la législation européenne au même titre que le diagnostic déjà réalisé. Le passage du technicien, Romain PIPIER, a débuté sur la commune depuis 2013.

En cas de vente immobilière, le vendeur devra présenter un rapport de contrôle de moins de 3 ans et l’acquéreur devra réaliser, si besoin, les travaux de mise en conformité dans les 12 mois qui suivent la transaction. Le coût pour réactualiser un nouveau rapport est fixé à 100€

Si vous souhaitez effectuer une mise aux normes volontaire de votre système d’assainissement, vous devez contacter le SPANC, qui détachera gratuitement un technicien pour vous conseiller et assurer le suivi du chantier.

Des subventions sont désormais possibles pour la mise aux normes des installations d’assainissement non collectif. L’Agence de l’Eau Loire Bretagne a acté dans son nouveau programme d’intervention un dispositif qui permettra à certains particuliers de bénéficier d’une aide financière pour la réhabilitation de leur assainissement individuel à concurrence de 60% d’un montant maximum de travaux de 8 500 €. Cependant, l’ensemble des installations ne pourront être éligibles aux aides de ce dispositif.

Dans le cas d’une installation d’un système d’assainissement pour une construction neuve, le coût du suivi (obligatoire) effectué par le SPANC s’élève à 200 € .cette installation ne peut pas être subventionné.

Pour toutes vos questions concernant l’assainissement non collectif, se renseigner auprès du SPANC

Syndicat Mixte du Bassin Versant du Lignon, de l’Anzon et du Vizézy
Service SPANC
Square Savignano – 42600 Savigneux
Téléphone : 04 77 58 46 86 (permanence lundi au vendredi 8h00 à 11h00)
Fax : 04 77 58 42 30
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Agenda de la Commune

Mercredi 21 NOVEMBRE

Concours de belote ouvert à tous inscriptions à partir de 13 heure 30 à salle des Fêtes
organisé par le Club Amitiés Loisirs de Bussy-Albieux.
Information auprès de Daniel ROCHE au 04 77 24 68 58 ou 06 68 06 64 20

Samedi 1 DECEMBRE

Téléthon
organisé par le BUSSYTON

PDF - 292.7 ko
programme journée téléthon

Dimanche 13 JANVIER 2019

Cérémonie des vœux du maire

Samedi 26 JANVIER 2019

loto du RPI
à la salle des fêtes de St Sixte
organisé par le sou des écoles du RPI

Toutes les dates

Horaire d'ouverture mairie

tel : 04 77 24 60 45


Le secrétariat est ouvert au public :
• Le lundi et le vendredi de 8h30 à 11h00
• le mardi de 9h30 à 11h00
• Le jeudi de 14h à 18h


Permanence maire adjoint :
• le lundi de 9h00 à 11h00.
Les autres jours sur rendez vous