Sortie de territoire - Attestation d’accueil

SORTIE DE TERRITOIRE


Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur résidant en France et qui voyage seul ou avec une autre personne que ses parents doit être muni notamment d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal).


L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :

• Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige.Il convient de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays sur www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays/

• Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire

• Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans

• Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1922


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ATTESTATION D’ACCUEIL


Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter une attestation d’accueil (ancien certificat d’hébergement). Ce document est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. L’attestation est délivrée si l’hébergeant remplit certaines conditions. En cas de refus, des recours sont possibles.


Informations complémentaires et pièces à fournir :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2191

SORTIE DE TERRITOIRE


Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur résidant en France et qui voyage seul ou avec une autre personne que ses parents doit être muni notamment d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal).


L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :

• Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige.Il convient de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays sur www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays/

• Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire

• Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans

• Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1922


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ATTESTATION D’ACCUEIL


Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter une attestation d’accueil (ancien certificat d’hébergement). Ce document est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. L’attestation est délivrée si l’hébergeant remplit certaines conditions. En cas de refus, des recours sont possibles.


Informations complémentaires et pièces à fournir :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2191

Agenda de la Commune

Mercredi 18 AVRIL

Assemblée générale du Bussyton

à 20h30 à la salle des associations.
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Jeudi 17 MAI 2018

Collecte de textile de 11H00 à 12H00
sur le parking de la salle des fêtes
organisé par Loire Forez Agglomération
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Dimanche 27 MAI 2018

Vide grenier organisé par le sou des écoles du RPI

Toutes les dates

Horaire d'ouverture mairie

tel : 04 77 24 60 45


Le secrétariat est ouvert au public :
• Le lundi et le vendredi de 8h30 à 11h00
• le mardi de 9h30 à 11h00
• Le jeudi de 14h à 18h


Permanence maire adjoint :
• le lundi de 9h00 à 11h00.
Les autres jours sur rendez vous