Actes règlementaires

2023 20/01/2023
44-2 Définisssion des modalités de collabration entre la communauté d’agglomération et ses communes membres pour l’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal
45-2 Prescription du plan d’urbanisme intercommunal de LFA definission des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation avec le public

2026 15/04/2026
DT-26-0214 arrêté DIG Plan de gestion des bassins versants de l’Aix

2026 Conseil Municipal du 09 avril 2026 2026-04-01 Délégation du conseil municipal au maire 2026-04-02 Délégation au maire dans le cadre de la procédure adaptée 2026-04-03 Indemnités de fonction des élus 2026-04-04 Droit à la formation des élus 2026-04-05 Création et composition des commissions municipales 2026-04-06 Élection des membres de la commission d’appel d’offre 2026-04-07 Liste des délégués ou représentants intercommunaux 2026-04-08 Vote des taux (...)

2026
14/04/2026 a2026-04-01 arrêté de délégations Tardy Jérome a2026-04-02 arrêté de délégations Sendra Valérie a2026-04-03 arrêté de délégations Forge Jonathan a2026-04-04 arrêté de délégations Picard Mélénie a2026-04-05 arrêté de désignation de correspondant défense a2026-04-06 arrêté de désignation de correspondant défense incendie
a2026-04-07 arrêté de délégations Serge Derory
25/03/2026 a2026-03-02 arrêté autorisation de voirie sur la commune de Bussy-Albieux a2026-03-03 arrêté circulation (...)

2026
14/04/2026
2026-04-04 droit à la formation 2026-04-05 création et composition des commissions municipales 2026-04-06 élection des membres de la commission d’appel d’offres 2026-04-07 liste des délégués ou représentants intercommunaux 2026-04-08 vote de taux 2026 2026-04-09 autorisation de recrutement d’agents contractuels pour remplacement temporairement 2026-04-14 indemnité de fonction
03/03/2026 2026-03-04 convention de mise à disposition des agents techniques 2026-03-01 (...)