Déclaration annuelle de ruches

Du 1er septembre au 31 décembre

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout apiculteur, dès la première colonie d’abeilles détenue.

Elle participe à :

  • La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,
  • La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,
  • La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,

Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

La déclaration se réalise en ligne via le site :
https://agriculture-portail.6tzen.f...
ou si vous ne disposez pas d’internet par voie postale avec cette année un nouveau CERFA N°139995*05 à envoyer à la nouvelle adresse indiquée sur le CERFA.

Facebook : https://www.facebook.com/sectionapi...

En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :

A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 Août . Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre de l’année en cours )

Sous réserve qu’aucune modification ne soit faite au cours de l’année

Retrouvez-nous sur internet :
https://www.frelonsasiatiques.fr/
http://www.frgdsaura.fr/
https://www.facebook.com/sectionapi...

Plaquette

Du 1er septembre au 31 décembre

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout apiculteur, dès la première colonie d’abeilles détenue.

Elle participe à :

  • La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,
  • La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,
  • La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,

Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

La déclaration se réalise en ligne via le site :
https://agriculture-portail.6tzen.f...
ou si vous ne disposez pas d’internet par voie postale avec cette année un nouveau CERFA N°139995*05 à envoyer à la nouvelle adresse indiquée sur le CERFA.

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En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :

A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 Août . Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre de l’année en cours )

Sous réserve qu’aucune modification ne soit faite au cours de l’année

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Agenda de la Commune

Samedis 20 et 27 avril 2024

Bibliothèque

La bibliothèque vous propose des lectures de vacances de 10h à 12h.
Venez nous rendre visite !

Vendredi 26 avril 2024

Bussyton assemblée générale
à 20h30, cantine de Bussy-albieux (derrière la mairie).



Vendredi 3 mai 2024

Ludobus
Passage du ludobus de 16h à 17h45, la bibliothèque sera ouverte sur le même créneau horaire.


Atelier Numérique

France Services de Boën


Composteur de jardin

Loire Forez
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Aide cheminée

Aides pour renouveler votre ancien poêle ou cheminée à bois.
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Améliorez votre logement

Aides pour l’habitat.
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Toutes les dates

Horaire d'ouverture mairie

tel : 04 77 24 60 45


Le secrétariat est ouvert au public :
• Le lundi et le vendredi de 8h30 à 11h00
• Le mardi de 9h30 à 11h00
• Le jeudi de 14h à 18h


Permanence maire adjoint :
• Le lundi de 9h00 à 11h00.
Les autres jours sur rendez vous